Sylvie Gontier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Gontier-Dubreuil
De: Sylvie Gontier, épouse Dubreuil
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009